01 30 35 41 29

La vie municipale

Le conseil municipal

Il est composé du maire, de 3 adjoints, de 2 conseillers municipaux avec délégation et de 8 conseillers municipaux.

Comment sont élus les membres du conseil ?

    Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

    Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

    Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

    Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.

    Quel est le rôle du conseil ?

    Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

    Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal

    – émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local
    – vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
    – est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) 
    – élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
    – élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

    Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

    A quel rythme se réunit le conseil ?

    Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :

    – du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;

    – ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.

    Prochain conseil municipal

    Le prochain conseil municipal aura lieu le 

    Lieu de réunion du conseil municipal

    Le conseil municipal se réunit à la Mairie de Seugy, dans la salle du conseil.

    Séance du 8 mars 2022

    Vous trouverez ci dessous le compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 mars 2022 Seance-du-8-mars-2022Télécharger

    lire plus

    Vos élus et leur mission

    L’équipe municipale élue en mars 2020 continue de mener ses projets

    Notre conseil municipal se compose de 14 membres.

     

    Centre communal d’action sociale

    Commission Gestion du personnel

    Commission Finances, affaires économiques

    Commission Urbanisme,travaux, patrimoine,  plan local d’urbanisme (PLU)

    Commission appel d’offres, ouvertures de plis

    Commission représentants conseil d’école

    Communauté de Communes de Carnelle Pays de France

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)

    Syndicat Départemental d’Electricité du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

    Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)

    Jacques ALATI

    Maire

    Centre communal d’action sociale

     Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)

     Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)

    Caisse des écoles

    Patrice LECLAIRE

    1er adjoint au Maire

    Commission Jeunesse, sports, vie associative, fêtes, animations, cérémonies

    Commission Information, communication, culture

    Caisse des écoles

    Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)

    Vincent PASQUET

    3ème adjoint au Maire

    Commission Information, communication, culture
    Commission Gestion du personnel

    Commission Finances, affaires économiques

    Commission appel d’offres, ouvertures de plis

    Commission Urbanisme, travaux, patrimoine, plan local d’urbanisme (PLU)

    Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV)

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    Michel CAHOUR

    Conseiller Municipal avec délégation

    Commission Jeunesse, sport, vie associative, fêtes, animations, cérémonies

    Commission Information, communication, culture

    Caisse des écoles

    Valérie JEOFFROY

    Conseillère municipale

    Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)

    Evelyne VAN HAECKE

    Conseillère Municipale

    Commission Information, communication, culture

    Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)

    Jorge DE SOUSA

    Conseiller municipal

    Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation

    Commission appel d’offres, ouvertures de plis

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)

    Annick ODELIN

    Conseillère au maire

    Centre communal d’action sociale

    Commission Information, communication, culture

    Communauté de Communes de Carnelle Pays de France

    Syndicat Départemental d’Electricité du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

    Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)

    Marie-Laure SAVY

    2ème adjointe au Maire

    Centre communal d’action sociale

    Commission Finances, affaires économiques

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU

    Commission appel d’offres, ouvertures de plis

    Caisse des écoles

    Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV)

    Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)

    AREC Nuisances sonores

    Délegué chargé des questions de Défense

    SNCF

    REFLEX 95

    Patrick GAUGAIN

    Conseiller municipal avec délégation

    Commission Gestion du personnel

     Centre communal d’action sociale

    Commission appel d’offres, ouverture de plis

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU

    Commission représentants conseil d’école

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)

     

    Philippe BLANCHARD

    Conseiller Municipal

    Commission Gestion du personnel
    Commission Finances, affaires économiques

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU
    Commission appel d’offres, ouvertures de plis

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    SNCF

    Patrick VINCENT

    Conseiller Municipal

    Commission Jeunesse, sport, vie associative, fêtes, animations, cérémonies

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU

    Commission appels d’offres, ouverture de plis

    Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation

    Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)

    Angèle BACCAN

    Conseillère Municipale

    Centre communal d’action sociale

    Commission Finances, affaires économiques

    Caisse des écoles

    Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV)

    Corinne LECHOPIER

    Conseillère Municipale

    Les services de la ville

    La mairie est ouverte le lundi, mardi et vendredi de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 20h00

    Accès au Parc : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 18h00

    Secrétariat général : Christine SEVELLEC

    Accueil : Sylvie DUHAUT et Adélia BRAS

    Personnel municipal

    Drissia STABLO

    Maria GUTEL

    Personnel scolaire

    Anthony GESLAK

    Personnel technique

    Amandine de CHAUNAC

    David SEBILLE

    Animation et accueil pé-post scolaire

    Les différents syndicats

    Vos élus participent à plusieurs syndicats

    Si vous souhaitez des informations sur ces syndicats, eau, ordures ménagères… vous trouverez les liens pour aller sur leur site

    SIECCAO

    Syndicat Intercommunal d’exloitation des champs captants d’Asnières sur Oise

    SICTEUB

    Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux

    TRI OR

    Syndicat intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam

    SMDEGTVO

    Syndicat Intercommunal d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise

    SYMABY

    Syndicat Mixte d’aménagement du bassin de l’Ysieux

    Votre titre va ici

    Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.

    Votre titre va ici

    Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.

    Depuis le 1er janvier 2017, les Communautés de communes de Carnelle Pays-de-France et Pays-de-France ont fusionné pour former une nouvelle communauté de communes appelée “Carnelle Pays-de-France”. Cette dernière réunit 19 communes (31 500 habitants).

    Prendre contact

    Adresse de la Mairie: 5 rue de la Fontaine 95270 SEUGY

    01 30 35 41 29

    Horaires : Lundi, Mardi et vendredi : De 14h à 17h30

    Horaires : Jeudi de 14h à 20h00